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III - CONDITIONS DES ACHETEURS

13.º



1. L'ACHETEUR est considéré acheteur réel d'un Véhicule si, pendant l'enchère, il a fait la plus haute offre pour ce même Véhicule.
2. LEILOCAR n'est pas obligée, en aucun cas, á divulguer ou rendre publics le prix de réserve indiqué par le VENDEUR.
3. Les VENDEURS sont les seuls responsables de la véracité et exactitude des informations contenues dans les Formulaires d’Inscriptions des véhicules soumis aux enchères, LEILOCAR, ne peut, en aucun cas être tenu responsable par l'ACHETEUR ou un tiers, par les fausses, incomplètes ou omission de telles informations.



14.º



1. Après la vente aux enchères d'un Véhicule, l'ACHETEUR doit signer le document («contrat d’engagement») que LEILOCAR lui fournira et qui l’obligera à l'achat du bien qui vient d'être vendu aux enchères tel qu’il est présenté.
Si l'ACHETEUR ne signe pas cet engagement, LEILOCAR, en plus de maintenir le droit au paiement de la Taxe de Service, par l'ACHETEUR, pourra présenter de nouveau le Véhicule aux enchères, dans la même session ou dans la session suivante.
2. L'achat et la vente de tout Véhicule à travers une vente aux enchères menée par LEILOCAR est considéré comme un contrat exclusif établi entre le VENDEUR, représentée par LEILOCAR en vertu d'un mandat pour agir en son nom propre, bien que dans l'intérêt et pour compte du VENDEUR, et l'ACHETEUR, sachant que, aucun des deux, ne pourra blâmer, responsabiliser LEILOCAR pour tout litige causer par ce négoce.
3. En accord avec le paragraphe précédent, les parties au contrat d’achat et vente seront exclusivement le VENDEUR qui possède le Lot mis aux enchères et l’ACHETEUR, LEILOCAR intervenant dans le mandat ci-dessus mentionné, comme un simple agent du VENDEUR pour trouver un acheteur pour le Véhicule et conduire le processus de détermination et de réception du prix de vente.
4. L'ACHETEUR achète le Véhicule dans l’état de conservation et de propreté tel qu’il est présenté, ne pouvant être imputé á LEILOCAR la responsabilité de l'état ​​du véhicule.
5. LEILOCAR ne donne aucune garantie en ce qui concerne les Véhicules vendus aux enchères par elle et n'assume aucune responsabilité des renseignements fournis à leur sujet, et qui ont été transmis par le VENDEUR, qui par conséquent est le seul responsable de la conservation et propreté du Véhicule, ainsi que toutes les informations s'y rapportant.



15.º



1. Après la vente aux enchères d'un Véhicule ou à la fin de l'enchère dans laquelle elle a été effectuée, l'ACHETEUR devra payer le prix á LEILOCAR, plus les Frais de Service.
2. La propriété du Véhicule n’est transféré á l'ACHETEUR que lorsque il aura payé à LEILOCAR le Montant Total Dû et tout chèque ou document de paiement crédité en compte bancaire.
3. Le paiement par chèque ou par tout autre moyen différent du liquide ne donne pas à l'ACHETEUR le droit d'acquérir immédiatement son Véhicule, il devra attendre jusqu'à ce que le paiement soit crédité sur le compte de LEILOCAR. LEILOCAR ne pourra donc, de ce fait, donnée à l'ACHETEUR un véhicule mis aux enchères, ainsi que les documents relatifs au Véhicule qu’elle a en sa possession, y compris la déclaration de vente, seulement après la bonne réception de tous les montants dus par l'ACHETEUR.
4. Dans le cas où les moyens de paiement offerts par l'ACHETEUR révèlent faute de provision, LEILOCAR est mandaté par les VENDEURS pour résoudre les contrats d’achat et vente, pour faute de paiement.



16.º



1. En contrepartie des services que, en vertu du présent contrat et du système d'achat et de vente de Véhicules grâce à une vente aux enchères, LEILOCAR fournira à l'ACHETEUR, LEILOCAR est en droit de recevoir de l'acquéreur les frais prévus au présent article, étant le montant déterminé et appliquer sur la liste de prix au moment des services fourni et établi entre LEILOCAR et l'ACHETEUR.
2. Frais de Service:
2.1. Ils sont due par l'ACHETEUR, qui devra solder en même temps que le prix d'achat du Véhicule.
3. Taux de Gardiennage:
3.1 Est dû à chaque fois qu'un véhicule n'est pas retiré des installations de LEILOCAR dans les délais fixés aux paragraphes 5 et 6 de l'article 5. º des CONDITIONS GENERALES.
4. L'ACHETEUR n'a pas le droit de retirer le Véhicule, ni LEILOCAR est obligé de la lui remettre, tant que les montants et les taux dus par l’ACHETEUR soit crédités sur le compte de cette société.
5. LEILOCAR a le droit de facturer l'équivalent d'une Taxe d’Amission, d’une Taxe de Vente et Frais de Service sur toute vente réaliser dans les locaux de LEILOCAR ou sur un site où s'est écoulé une vente aux enchères organisée par elle, en particulier quand les acheteurs, revendent dans les locaux de LEILOCAR, un Véhicule qu’il y avait déjà acheté.
6. La valeur des taxes visées aux paragraphes précédents seront, initialement, celles prévues dans le barème de Taxes appliquées par LEILOCAR mises en vigueur du moment.
7. La valeur des Taxes mentionnés ci-dessus peuvent être unilatéralement mis à jour par LEILOCAR, obligeant la société à communiquer par écrit au VENDEUR, avec au moins trois jours d’avance, la date d'entrée en vigueur des mises à jour déterminer.

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