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I - CONDITIONS COMMUNES AUX ACHETEURS ET VENDEURS

1.º



1. FEIROCAR – FEIRA DE CARROS, LDA. Et CGL – Companhia Geral de Leilões Lda sera désormais abrégé en «LEILOCAR», et le(s) client(s) sera(ont) désormais dénommé (s) par «ACHETEUR» ou «VENDEUR», le cas échéant;
2. Le système d'achat et de vente de Véhicules grâce à une vente aux enchères, parrainé et organisé par LEILOCAR (sous le nom commercial de "LEILOCAR") est régi par les dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES et, en cas d'omission, les dispositions de la loi portugaise, vertu d'un mandat pour agir en son nom propre, bien que dans l'intérêt et pour le compte des VENDEURS.
3. Une fois que les enchères de véhicules promus par LEILOCAR sont destinées exclusivement aux ACHETEURS professionnels du secteur automobile, il est réservé le droit d'admission aux enchères d'appel d'offres dans les mêmes ventes aux enchères que les commerçants de Véhicules, dûment accrédités par LEILOCAR.
4. Les ACHETEURS / VENDEURS pourront solliciter les services de LEILOCAR qui soit accrédités pour un maximum de 2 (deux) personnes pour assister à chaque session.

2.º



Lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre des présentes CONDITIONS GENERALES, et sauf si le contraire est expressément indiqué dans la clause à laquelle ils sont employés, les mots et expressions suivants auront le sens qui sont indiqué ci-dessous:
a) Formulaire d'Inscription - Formulaire préalablement remplie et signée par le Vendeur pour chaque Véhicule présenté aux enchères et que LEILOCAR fait connaître aux Acheteurs.
b) Lot - Un bien ou un ensemble de biens qui seront vendus aux enchères sous l’attribution d’un numéro.
c) Montant Total de la Dette - Correspond au Prix d'Adjudication, plus les frais dus à LEILOCAR, ainsi que les taxes et redevances dues à l'Etat ou tout autre organisme public.
d) Offre – Appel d’offre faite par l'ACHETEUR dans le cadre d'une vente aux enchères.
e) Prix Adjugé - Prix le plus élevé atteint aux enchères pour un véhicule.
f) Prix de réserve - Valeur fixée par le Vendeur qui indique la valeur minimale que le Véhicule peut être vendu aux enchères.
g) Véhicule - Tout véhicule à moteur, y compris les motocyclettes, les voitures et les camions, les tracteurs, les machines avec des moteurs de propulsion, les remorques et caravanes.
h) Vendeurs (s) – Personne(s), individuel(s) ou collective(s), étant propriétaire(s) d’un Véhicule ou à tout autre titre, autorisé(s) à vendre, adhère(nt) au système d'achat et vente aux enchères organisée par LEILOCAR.
i) Acheteur(s) - Personne(s), individuel(s) ou collective(s), qui adhère(nt) au système d'achat et vente aux enchères organisée par cette société pouvant participer à des enchères d’appel d'offre des divers Lots.

3.º



1. LEILOCAR a pour unique et exclusive fonction la responsabilité d'organiser et de mener des ventes aux enchères des Véhicules qui leurs ont été livrés à cet effet par les VENDEURS, et accepté par LEILOCAR, dans les conditions indiqué ci-dessus, n'ayant aucune autre implication ou responsabilité sur les contrats d’achat et vente, sur ces mêmes véhicules.
2. LEILOCAR a le droit d'enregistrer, sur support magnétique ou autre, tout ce qui se passe dans les ventes aux enchères réalisées par elle, se réservant le droit d'afficher le contenu de ces enregistrements, si nécessaire pour remédier à toutes les questions ou en défense de ses intérêts devant les tribunaux ou en dehors.

4.º



1. Si, au cours d'une enchère, l'enchère la plus élevée n'atteint pas le Prix de Réserve d'un Lot, mais reste proche de cette valeur, le commissaire priseur peut, selon son jugement, annoncer une vente provisoire, c’est-à-dire une vente dont les effets sont subordonnée à un accord écrit ultérieur du VENDEUR sur le prix offert.
2. Immédiatement après le commissaire priseur avoir annoncé une vente provisoire, LEILOCAR communiquera au VENDEUR la valeur la plus élevée de l'Offre et le VENDEUR doit transmettre à LEILOCAR, de préférence par écrit, et jusqu'à la clôture de l'enchère dans laquelle le véhicule a été vendu aux enchères, son accord pour la vente au prix énoncé.
3. LEILOCAR se réserve le droit de ne pas considérer la vente effective, si le VENDEUR n'a pas effectué, par écrit, la communication prévue à l'alinéa précédent à la fin de l'enchère.

5.º



1. LEILOCAR ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage des Véhicules qui étaient garés dans ses locaux ou ailleurs, qui ont favorisé la vente aux enchères, ainsi que pour les dommages causés par un Véhicule, sauf si ces dommages sont dus à la fraude ou faute directe et grave de LEILOCAR.
2. A partir du moment où il est stationné dans les locaux de LEILOCAR, ou dans le lieu où les enchères sont organisées par cette société, et jusqu’à la formalisation de la vente ou l'enlèvement par le VENDEUR, le Véhicule est sous l'entière responsabilité et risques du VENDEUR.
3. LE VENDEUR, s’il n'a pas concrétisé la vente du Véhicule et décider de ne pas le soumettre de nouveau aux enchères, il devra retirer le Véhicule des locaux de LEILOCAR ou du lieu où s’est dérouler les enchères jusqu'à 17 h du jour suivant où il a eu lieu. Ne pas le faire il sera soumis au paiement des frais de Stationnement en vigueur.
4. Dés que l’achat et vente d'un Véhicule acquis aux enchères est officialisé et jusqu’à son enlèvement des installations de LEILOCAR ou de l'endroit où il y a eu lieu la vente aux enchères organisée par cette société, le Véhicule est sous l'entière responsabilité et risques de l'ACHETEUR.
5. L'ACHETEUR doit enlever le Véhicule acquis des installations de LEILOCAR ou de l'endroit où la vente aux enchères a eu lieu jusqu'à 17 heures le jour suivant à celui où le Montant Total Dû a été crédité sur le compte de LEILOCAR. Ne pas le faire, il sera soumis au paiement de Frais de Gardiennage en vigueur.
6. Sans préjudice de ce dernier dans le paragraphe antérieur, si l'ACHETEUR ne retire pas le Véhicule des locaux de LEILOCAR jusqu'à 17 h du dixième jour qui suit la vente aux enchères, LEILOCAR, sans préavis, est expressément autorisé à vendre de nouveau aux enchères le Véhicule, passant l'ACHETEUR à être considéré à toutes fins utiles, le propriétaire du Véhicule. Dans ce cas, le Prix de Réserve indiqué dans le Formulaire d'Inscription initialement est réduit de 10% (dix pour cent). Du produit de la vente, LEILOCAR retirera toutes les sommes et les frais qui lui sont dus par l'ACHETEUR, y compris les Frais d'Admission, la Taxe de Vente et Frais de Gardiennage.

6.º



1. A la demande du VENDEUR / ACHETEUR, LEILOCAR pourra fournir le service de location de transport de leurs Véhicules, où ils effectueront les ventes aux enchères organisées par elle.
2. Le service de transport contracté par LEILOCAR sera rendu au VENDEUR/ACHETEUR par la compagnie de transport avec qui LEILOCAR aura établi un accord pour fournir les services à leurs clients, régi par des conditions fixées par le transporteur lui-même.
Pour les services de transport demandé à travers LEILOCAR, le VENDEUR/ACHETEUR paiera le prix indiqué et mis en vigueur au moment où les services sont rendus, la liste des prix sera fournie par LEILOCAR.

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LISBOA lisboa@leilocar.com   PORTO porto@leilocar.com   MADRID madrid@leilocar.com